Raison d’être d’un règlement d’ordre intérieur

Comme toute structure entendant concrétiser un projet éducatif, l’école doit être organisée de manière à remplir sa mission avec autant de sérénité que d’efficacité, en l’occurrence en faisant référence à Jésus-Christ et aux Evangiles.

A cet effet, il est donc normal et nécessaire de délimiter un cadre de fonctionnement et que soient clairement formulées les dispositions destinées à l’expliciter. Au-delà de cet objectif de « bon ordre public », ces dispositions de savoir-vivre visent également à assurer à tous les élèves d’égales chances de réussite.

Il sera fait appel à la bonne volonté de tous pour que celle-ci et les exigences qu’elles entraînent soient respectées. Chacun est invité à faire preuve de responsabilité et de bonne foi afin d’éviter toute situation conflictuelle et toute mesure inutilement contraignante.

                          I.          Les inscriptions

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également être formulée par une personne qui assure la garde de fait du mineur pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat explicite d’une des personnes visées ci-dessus ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Avant l’inscription, l’élève et ses parents auront pu prendre connaissance des documents suivants :

• Le projet éducatif (P. Ed.) de l’école ;
• Son projet pédagogique (P.P.) ;
• Son projet d’établissement (P. Et.) ;
• Son règlement des études (R.E.) ;
• Son règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) ;

                        II.          Reconduction des inscriptions scolaires

L’élève régulièrement inscrit le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf :

• lorsque l’enfant n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune ;
• lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;
• lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre.

                      III.          Conséquences de l’inscription scolaire

L’inscription concrétise et rend d’application un contrat entre l’élève et ses parents d’une part et l’école d’autre part. Ce contrat reconnaît à chacune des parties des droits et des devoirs.

Droits et obligations de l’école

Ils découlent naturellement de la délégation qui lui est faite par les parents de leur responsabilité et de leur autorité parentale dans le cadre scolaire.

1. La présence à l’école

• Obligations pour l’élève :

• L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris ceux de religion catholique, d’éducation physique et de natation quand ce dernier est organisé) ainsi qu’aux éventuelles activités pédagogiques (éducation musicale, danses folkloriques, sorties scolaires, classes vertes, classes de neige,…). Toute dispense ne peut être accordée que par le chef d’établissement après demande dûment justifiée.

• Les élèves doivent tenir un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.

• Une communication constante est établie entre l’école et les parents. En maternelle par l’intermédiaire d’un cahier ou d’un feuillet, en primaire à l’aide de la farde de contact. Les parents visionneront chaque jour ces fardes ou feuillets. Ils les signeront chaque fois qu’y sera mentionnée une information.

• Obligations pour les primaires :

• L’élève sera présent à l’école 5 minutes avant le début des cours c’est-à-dire à 8h25. A l’aller comme au retour, il se rend directement à destination en empruntant le chemin le plus court. Il ne reste jamais seul à l’extérieur de l’école pour attendre le début des cours.

• Afin de ne pas perturber la mise en route quotidienne, il est impératif que tous les enfants se présentent à l’heure à l’école. Les circonstances exceptionnelles responsables d’avoir entraîné un éventuel retard seront justifiées par écrit par les parents au plus tard le lendemain. Tout élève arrivant en retard passera par le bureau de la direction avant de regagner seul sa classe. Dans le cas où celle-ci serait absente sur le site, une convocation sera donnée à l’élève (voire selon le cas aux parents).

• Obligations pour les parents :

• Les parents ou responsables d’un enfant veillent à ce que l’enfant vienne à l’école régulièrement et assidûment.

• Ils s’engagent à lui assurer, à domicile, des conditions propices au travail scolaire (lieu et temps de travail nécessaire à la réalisation du travail scolaire).

• Ils gardent le contact avec l’école en vérifiant chaque jour, le journal de classe en primaire et la farde de communication en maternelle de leur enfant et en répondant rapidement aux avis et aux convocations de l’équipe éducative.

• Les parents ou responsables d’un enfant veillent à ce que chaque jour, l’enfant vienne à l’école avec son cartable, sa collation, son dîner et son matériel afin d’éviter les allées et venues de personnes dans l’établissement.

• Par le fait de la fréquentation scolaire de l’établissement par l’élève, les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires engagés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut leur être réclamé dans les limites fixées par les dispositions décrétales (Art 100 du Décret du 27/07/1997) :

• Liste des frais à charge des parents :

• Frais autorisés :

Toutes les activités ponctuelles se déroulant dans le temps scolaire et en rapport avec le projet d’établissement :

-Les classes vertes, un an sur deux pour les classes concernées.

-Les classes de neige, un an sur deux pour les classes concernées.

-L’excursion de fin d’année.

-1 ou 2 visites culturelles par an.

-2 ou 3 animations dans les classes.

-Les collations organisées en maternelle.

-Les jeunesses musicales.

-Etc. (liste non exhaustive).

La moyenne annuelle de ces frais autorisés est donc variable selon l’année.

• Frais facultatifs :

-Les abonnements aux diverses revues proposées, sauf dans le cas où celles-ci sont exploitées dans le cadre d’un projet de classe.

-Les activités extrascolaires proposées après les cours.

-Les photos scolaires.

-Le DVD de la fête scolaire.

-Les actions réalisées dans le cadre d’un projet.

• Gratuité :

-Le journal de classe en primaire.

-Les fardes de communications en maternelle.

-Les photocopies.

-Les manuels de mathématique.

-Le matériel (cahiers, fardes,…).

• Paiement :

En cas de non-paiement, l’école se réserve le droit d’établir des procédures de recouvrement à l’amiable (relance téléphonique, rappels, mise en demeure, etc…)

En cas d’échec de la procédure à l’amiable, une procédure par voie judiciaire est susceptible d’être entamée.

Dans tous les cas le débiteur s’exposera à des frais de rappel.

2. Absences : obligation pour les parents

Toute absence, même d’un demi-jour, doit être justifiée par écrit par les parents.

Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

• L’indisposition ou la maladie de l’élève (un certificat médical doit être obligatoirement fourni après le 3^ème jour d’absence) ;
• Le décès d’un parent ou un allié qui s’élève jusqu’au 4ème degré ;
• Un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement.
• N.B. : Le justificatif doit être remis au titulaire de classe au plus tard le jour du retour de l’élève et être rédigé par un des deux parents sur papier libre (pas dans le journal de classe).
• Les élèves qui sont maintenus en 3^ème maternelle relèvent du régime des primaires concernant les jours d’absence.

Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée (circ. ministérielle du 26/11/2001). Sont ainsi à considérer comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (fête ne figurant pas au calendrier de la Communauté Française, anticipation ou prolongation des congés officiels,…).

Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, l’école est tenue de les signaler impérativement à l’Inspection Officielle qui est habilitée à en référer au Procureur du Roi.

Un enfant ne sera jamais autorisé à quitter l’école pendant le temps de présence normal sans un mot écrit, daté et signé de ses parents.

En maternelle, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.

                      IV.          La vie au quotidien

1. Ouverture de l’école

L’accueil des élèves est possible le matin dès 6h30 et se termine à 17h30. Une étude payante est organisée de 15h30 à 17h30.

Afin de ne pas perturber les classes, il est demandé aux parents de ne pas s’attarder sur la cour après la rentrée des élèves en classe ni non plus d’y pénétrer avant leur sortie.

Par ailleurs il est interdit de circuler dans l’enceinte de l’école avec des chiens et de pénétrer en voiture dans le parking situé dans la cour du bas des maternelles.

Un motif sérieux et impérieux doit pouvoir être invoqué auprès de la direction pour rencontrer un enseignant pendant les heures de cours.

2. Déroulement de la journée

06h30 – 07h45 : surveillance par une responsable 

07h45 – 08h30 : surveillance par un enseignant

08h30 – 10h10 : cours

10h10 – 10h25 : récréation surveillée par un enseignant

10h25 – 12h05 : cours

12h05 – 12h30 : dîner sous la surveillance d’un enseignant.

Les enfants qui le souhaitent peuvent regagner leur domicile pour le dîner. Ils doivent fournir une autorisation écrite des parents pour effectuer le trajet seul. Ces élèves sont priés de ne pas regagner l’école avant 13h.

12h30 – 13h30 : récréation surveillée par un enseignant et/ou une aide ALE.

13h30 – 15h10 : cours

15H10 : Fin des cours

15h10 – 15h30 : sortie des classes sous la surveillance d’un enseignant.

15h30 – 16h30 : Garderie pour les maternelles et étude pour les primaires.

16h30 – 17h30 : Garderie

3. Permissions

Les parents veilleront dans la mesure du possible à profiter des jours de congé pour les visites médicales et sorties de leurs enfants. Les élèves ne peuvent quitter l’établissement en cours de journée sans demande écrite et dûment justifiée des parents.

4. Récréations

Les élèves profitent des temps de récréation pour se rendre aux toilettes.

Ils doivent veiller à la propreté de la cour en déposant les déchets dans les poubelles prévues à cet effet.

Les récréations ont lieu quel que soit le temps et tous les enfants sortent sur la cour.

Ils doivent donc être équipés en conséquence de manière à être correctement protégés de la pluie et du froid.

Il est conseillé aux parents de marquer les vêtements de leurs enfants à l’aide de nominettes cousues à l’intérieur. Les vêtements égarés peuvent être réclamés au bureau jusqu’au 30 juin de l’année en cours.

Le matin et en fin de journée, les parents n’interviennent pas personnellement dans les différends entre les élèves mais s’en réfèrent au titulaire. Seul l’enseignant est habilité à régler de manière objective les situations de conflits.

5. Ordre

Les élèves se rangent devant leur instituteur à l’emplacement prévu. Lorsque les rangs sont formés, les élèves doivent se déplacer sans cris ni bousculades.

Les élèves veilleront à ne pas abandonner papiers, cartouches d’encre, etc… dans ou sur leur banc après les cours.

A midi, une attitude correcte est exigée à table afin que les repas puissent se dérouler harmonieusement.

Toute dégradation de l’environnement scolaire (inscriptions sur les murs, sur les bancs, dégâts, détériorations,…) sera sanctionnée proportionnellement à son ampleur. Les réparations pourront être facturées aux parents.

Il est interdit aux élèves de se présenter à l’école en possession d’objets tranchants tels que cutters, canifs,…

6. Tenue, hygiène et attitudes

Chaque élève aura le souci de porter une tenue vestimentaire convenable, décente et adaptée au milieu scolaire. Sont interdits dans l’établissement : les mini-jupes, le maquillage, les boucles d’oreilles pendantes et les grands anneaux pour les filles le jour de la gymnastique, les boucles d’oreilles pour les garçons (écarteurs ou perceuses), les piercings, les pantalons taille basse (caleçons ou culottes apparents).

Concernant les cheveux ; sont à éviter les coiffures extravagantes et les couleurs non classiques. Il est conseillé de les attacher le plus souvent (poux,..) et de dégager les yeux pour une meilleure vision.

Les élèves s’exprimeront correctement, notamment en évitant les mots grossiers.

En classe, ils se conformeront aux consignes énoncées par leurs enseignants. Ils s’abstiendront de bavarder, de manger, de mâchonner des chewing-gums et de distraire leurs condisciples.

Les élèves doivent le respect à toutes les personnes de la communauté scolaire : enseignants, surveillants, personnel d’entretien et condisciples. Toute attitude grossière ou agressive sera sanctionnée.

7. Matériel

Il est vivement souhaité que les enfants n’apportent pas de GSM, tablettes et smartphones à l’école.  Dans le cas où certains parents jugeraient  celui-ci indispensable compte tenu du moyen de transport utilisé par l’enfant au quotidien ou pour des raisons pratiques que nous laissons à l’appréciation de chacun, il faut savoir :

• que le GSM ne peut être allumé qu’en dehors de l’école
• qu’il ne peut se trouver ailleurs que dans le cartable de l’élève durant les cours (Eteint !!!)
• qu’il ne peut absolument pas être utilisé au sein de l’établissement

L’élève qui ne respecte pas ces règles verra son GSM confisqué et confié à la Direction pour une durée délimitée par cette dernière.

8. Accidents et assurances

Tout accident, quel qu’en soit la nature, dont est victime un enfant dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais à l’école auprès de la direction (cfr. Article 19 de la loi du 25 juin 1992).

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

L’assurance « responsabilité civile » couvre des dommages corporels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire. Par assuré, il faut entendre :

• les différents organes du Pouvoir Organisateur
• le chef d’établissement
• les membres du personnel
• les élèves
• les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant.

Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que le preneur d’assurance et le Pouvoir Organisateur.

Il est à noter que la responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’école n’est pas couverte. Il en est de même en ce qui concerne les détériorations de vêtements dont le risque est réputé inhérent aux jeux auxquels peuvent se livrer les enfants dans le cadre scolaire et tout particulièrement en récréation.

L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance. Les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès sont également couverts aux mêmes termes.

L’établissement a en outre contracté une assurance « responsabilité civile objective » en cas d’incendie ou d’explosion.

Sur demande, une information complète relative aux contrats d’assurance pourra être fournie aux parents qui le désirent.

Lors des déplacements en voiture des élèves, les parents complèteront et signeront le document d’autorisation de sortie.

9. Vol

En cas de vol, l’élève fautif est tenu de restituer l’objet volé et une sanction proportionnelle à la faute (qui peut aller jusqu’à l’exclusion) est prise par la direction après consultation des personnes concernées. En cas de récidive, le renvoi définitif est immédiat selon les procédures légales.

Il est vivement demandé aux élèves de ne pas venir à l’école en possession d’objets de valeur, de jeux et jouets, ni de sommes importantes.

Tout élève a la responsabilité des objets et des éventuelles sommes d’argent en sa possession. L’école ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable des objets ou des valeurs introduites par l’élève à l’intérieur de l’établissement.

1. Activités parascolaires

Les points abordés dans le présent règlement d’ordre intérieur demeurent entièrement valables lors des activités organisées ou suivies par l’école en dehors de son enceinte (visites culturelles, excursions, classes extérieures,…)

                        V.          Les contraintes de l’éducation

1. Manquements 

Les parents manifestant directement ou par l’intermédiaire de leurs enfants un comportement en opposition aux différents projets, règlements et dispositions repris ci-dessus s’exposent à la décision du Pouvoir Organisateur de refuser dans le respect de la procédure légale la réinscription de l’élève l’année suivante (Articles 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997).

2. Sanctions

L’école est en droit de sanctionner des fautes telles que l’indiscipline et le manque de politesse répétés, la brutalité dans les jeux, le manque de soin apporté aux objets scolaires, la falsification de documents (journal de classe, bulletins, contrôles,…), la détérioration du mobilier et des locaux,…

En fonction de la gravité des faits, un système de sanction est établi comme suit :

• Rappel à l’ordre, réprimande ou punition (travail constructif à effectuer à domicile) par un membre du corps enseignant ou par la direction sans communication aux parents.
• Rappel à l’ordre, réprimande ou punition (travail constructif à effectuer à domicile) par un membre du corps enseignant ou par la direction avec communication aux parents.
• Retenue pour effectuer un travail constructif.
• Non-participation à des activités de type culturel (excursion, classe de dépaysement,…).
• Exclusion provisoire.
• Exclusion définitive.

Tout acte de vandalisme entraîne la remise en ordre du matériel et/ou la réparation financière indépendamment d’une autre sanction selon la gravité du cas.

3. Exclusion définitive

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu que si les faits dont il s’est rendu coupable :

• portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève ;
• portent atteinte à l’image et à la réputation de l’école ;
• compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ;
• font subir à ce dernier un préjudice matériel ou moral grave. La direction en déterminera la gravité (Art. 89 du Décret du 24/07/1997)

Les sanctions d’exclusion définitive ou de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur, en l’occurrence le chef d’établissement, conformément à la procédure légale.

                      VI.          Les nouveaux moyens de communication

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux,…)

• de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes.
• de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ; 
• d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit
• d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme
• d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne
• de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur
• de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui
• d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers
• de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal. 

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire (renvoi ou non réinscription), sans préjudice d’autres recours éventuels.

                   VII.          Divers

• Une initiative individuelle ou collective sortant du cadre normal des activités scolaires ne sera prise qu’avec l’accord du chef d’établissement.

Il en est ainsi de l’affichage, pétitions, rassemblement, collectes d’argent, vente de cartes, etc.

• Transport scolaire : Les demandes de transport scolaire se font via la direction de l’école. Pour rappel, celui-ci est un service proposé par le TEC et donc indépendant de l’école concernant les décisions prises.

Toutes les réclamations doivent se faire auprès de la direction du TEC ou de la convoyeuse (retard, discipline,…).

                 VIII.          Dispositions finales

Le présent règlement d’ordre intérieur est à signer chaque année par les parents pendant toute la scolarité de leur enfant à l’Ecole Saint-Joseph et celui-ci est conservé en classe par la titulaire de l’année en cours.

Il ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives en la matière susceptibles de les concerner, ainsi qu’à toute note ou recommandation supplémentaire émanant de l’établissement.